reliquat d'une dette

См. также в других словарях:

• dette — nf. : DÈTA nf. (Aillon V., Albanais.001, Annecy, Chambéry, Notre Dame Be., Thônes), dèdeu (Montagny Bozel) || nm., dêto (St Martin Porte, Saxel.002), dèdo nm. (Balme Si., Villards Thônes), nf. (Cordon) ; nyeû <noeud> nm. fa. (002), sou… …   Dictionnaire Français-Savoyard

• solder — 1. solder [ sɔlde ] v. tr. <conjug. : 1> • XVIe, repris en 1789; de 1. solde ♦ Vx Avoir (qqn) à sa solde. ⇒ payer. solder 2. solder [ sɔlde ] v. tr. <conjug. : 1> • 1675; de 2. solde; évince souder en ce sens (depuis 1636) repris de l …   Encyclopédie Universelle

• Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …   Wikipédia en Français

• solde — 1. solde [ sɔld ] n. f. • 1465; sous plur. 1170; it. soldo, proprt « sou » → soudoyer ♦ Rémunération versée aux militaires, et par ext. à certains fonctionnaires civils assimilés. Solde du soldat, du matelot. Toucher sa solde. Congé sans solde… …   Encyclopédie Universelle

• quittance — [ kitɑ̃s ] n. f. • XIIe; de quitter « tenir quitte » ♦ Écrit par lequel un créancier reconnaît que le débiteur a acquitté sa dette; titre qui comporte libération, reçu ou décharge. ⇒ acquit, récépissé. « Le notaire achevait de dresser les… …   Encyclopédie Universelle

• débiteur — 1. débiteur, trice [ debitɶr, tris ] n. • 1239; lat. debitor, debitrix→ 2. débiter 1 ♦ Personne qui doit qqch. (spécialt de l argent) à qqn. Créancier et débiteur. Débiteur d une somme prêtée, avancée. ⇒ consignataire, dépositaire, emprunteur.… …   Encyclopédie Universelle

• Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français

• reste — [ rɛst ] n. m. • 1324; n. f. 1230 jusqu à fin XVIe; subst. verb. de rester I ♦ (Neutre collect. introd. un partit. exprimé ou s. ent.) Ce qui reste d un tout. A ♦ LE RESTE DE... ou LE RESTE (partitif s. ent.) :ce qui reste d un tout, d un… …   Encyclopédie Universelle

• redevoir — [ r(ə)dəvwar; rəd(ə)vwar ] v. tr. <conjug. : 28> • XIIe; de re et 1. devoir ♦ Dr., comm. Devoir comme reliquat de compte ou de dette. La somme redue. ● redevoir verbe transitif Familier. Devoir comme reliquat de l argent, une dette.… …   Encyclopédie Universelle

• Avis à tiers détenteur — Saisie des rémunérations Sommaire 1 Définition 2 Procédure 2.1 La tentative de conciliation : phase obligatoire qui se déroule devant le tribunal d instance …   Wikipédia en Français

• Saisie des remunerations — Saisie des rémunérations Sommaire 1 Définition 2 Procédure 2.1 La tentative de conciliation : phase obligatoire qui se déroule devant le tribunal d instance …   Wikipédia en Français